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Maroc Médicaments : un Code en souffrance

Aujourd'hui Le Maroc | Maroc | 09/01/2006 | Lire l'article original

Les industriels de la pharmacie protestent contre le retard pris par l'adoption du projet de loi portant Code de la pharmacie et du médicament. Ce retard, arguent-ils, risque de remettre en cause les opportunités d'affaires apportées par l'ALE avec les Etats-Unis. Le Parlement est montré du doigt.

Les industriels marocains de la pharmacie regroupés au sein de l'AMIP (Association marocaine de l'industrie pharmaceutique) montent au créneau pour dénoncer le retard pris dans l'adoption du projet de loi portant Code de la pharmacie et du médicament. Pour cette association, cela revient à voir le secteur toujours régi par une loi remontant à 1960 et qui est jugée hautement restrictive. L'AMIP va même jusqu'à parler de "blocage" de ce projet de loi au niveau du Parlement pour des "intérêts personnels" aux dépens de l'intérêt national.
Procédant par l'exemple, l'AMIP affirme que le déplacement d'un groupe d'investisseurs américains, prévu le 23 janvier 2006, risque d'être infructueux pour la partie marocaine et justement à cause dudit projet de loi toujours "détenu" au Parlement. La conséquence, à en croire les industriels nationaux de la pharmacie, serait lourde et d'abord pour l'économie marocaine puisque les investisseurs américains pourraient tout simplement aller sonder ailleurs… En effet, argumente l'AMIP, il ne saurait être question d'initier des affaires avec ce plus grand marché mondial avec une législation qui va à l'encontre de la libéralisation du secteur.
Pour Omar Tazi, président de l'AMIP, l'article 9 de la loi de 1960, toujours en vigueur à défaut du projet déposé au Parlement il y a un an, stipule que 51 % du capital d'une société pharmaceutique soient détenus par des pharmaciens et dont 26% qui doivent obligatoirement être habilités à exercer au Maroc. Cet article à lui seul, selon l'AMIP, compromet toute dynamique d'investissements étrangers dans le secteur au Maroc. La solution ? L'AMIP en veut une et d'urgence pour ne pas rater les éventuelles occasions offertes par le déplacement des investisseurs américains dans quelques jours.

Dans une lettre ouverte au ministre de la Santé, l'AMIP "réclame avec instance" de trouver le moyen légal pour libéraliser le capital de l'industrie pharmaceutique sans obligatoirement attendre la promulgation de la loi en discussion au Parlement.
Avec la loi sur les partis politiques, le projet de loi 17-04 portant Code de la pharmacie et du médicament est l'un des textes qui aura suscité le plus de polémique. Ce projet a atterri chez les parlementaires vers la fin de l'année 2004 et la commission des secteurs productifs s'en est saisie fin décembre de la même année. Le texte, plus d'une année plus tard, ne franchira pas encore ce stade. Les pharmaciens, moyennant pressions, rencontres et même grèves, ont obtenu de revoir un "volet pénal" constitué de pas moins de 40 articles consacrés à des sanctions. Par la suite, il aura fallu traiter quelque 200 amendements introduits par les groupes parlementaires, majorité et opposition confondues.

C'est la prise en considération de cette série interminable d'amendements qui aura nécessité beaucoup de temps, affirme une source au ministère de la Santé. Il faudra encore attendre que ce texte quitte la commission de la première Chambre pour franchir les autres étapes d'adoption surtout avec une deuxième Chambre qui ne facilite toujours pas les choses. Pour sa part, Mohamed Laghdaf Rhaouti, président de l'Ordre national des pharmaciens, regrette le fait, pour les parlementaires, de s'étaler en discussion pour le changement d'un point ou l'ajout d'une virgule. Actuellement, près de 8.000 pharmaciens exercent au Maroc avec une forte concentration sur l'axe Casa-Rabat.
Le marché américain est des plus porteurs. Selon l'OMS (Organisation mondiale de la Santé), l'Amérique du Nord a brassé un total de 248 milliards de dollars US rien qu'en 2004, soit encore la réalisation de 47,80 % des ventes globales dans le monde entier.
Selon la même organisation onusienne, les dépenses de santé représentent 5,1 % du PIB du Maroc (2005) avec une dépense annuelle moyenne de 199 dollars US par habitant.
Selon l'AMIP, l'offre nationale de quelque 30 laboratoires couvre près de 80 % de la demande locale. Depuis 2000, les droits de douanes (50 % au total) devaient disparaître à raison de 5 % par an pour en arriver à 0 % en 2010. La libéralisation, choix irréversible fait par le Maroc, doit encore attendre. Le Parlement est montré du doigt.

Mohamed Boudarham

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