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Algérie Le projet d’ordonnance sera adopté durant cette session. Les hôpitaux passent sous le contrôle des directions de la santé

La Tribune | Algérie | 03/09/2006 | Lire l'article original

Les centres hospitalo-universitaires et autres établissements hospitaliers vont passer désormais sous le contrôle des Directions de la santé et de la population (DSP). C’est du moins ce que prévoit le projet d’ordonnance amendant la loi de février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Selon l’exposé des motifs de ce document, les directions de la santé sont mises à l’écart pour tout ce qui concerne la santé publique.

« […] Actuellement les aspects de la santé publique assurés par le centre hospitalo-universitaire échappent totalement aux DSP, au nom de la décentralisation dont jouissent les CHU au plan de la gestion des soins et de la gestion économique». «Aussi a-t-il été rajouté un article 29 bis dans le projet d’ordonnance qui dispose que : le responsable de la santé au niveau de la wilaya exerce un pouvoir de contrôle en matière de santé publique sur l’ensemble des établissements de santé relevant de la wilaya».

Une disposition qui permettra dorénavant la responsabilisation des DSP en matière de santé publique aux fins d’éviter tous les problèmes, voire les scandales dont la presse a fait état, dans plusieurs structures sanitaires. D’autre part, le texte de loi prévoit la levée du monopole de l’Etat sur tout acte d’importation et de distribution des médicaments. Il incombera aux opérateurs publics et privés d’en assurer l’opération, comme le stipule l’article 186.

Ce qui ne sera pas sans conséquences sur la santé du citoyen si toutes les mesures de contrôle ne sont pas prises par les pouvoirs publics. On se souvient qu’il y a à peine une dizaine de jours, le P-DG de Saïdal a fait état de la commercialisation de médicaments contrefaits dans le monde et l’Algérie ne sera certainement pas à l’abri si les inspections ne sont pas faites. L’article 188 relatif aux pharmacies a été modifié pour leur faire obligation d’avoir comme activité principale la distribution des produits pharmaceutiques.

Ces dernières étaient, en effet, devenues accessoires depuis plusieurs années, les officines privilégiant les produits cosmétiques et de confort.

Le document qui sera présenté par Amar Tou et proposé au vote sans débat, s’agissant d’une ordonnance, prévoit la réduction du service civil dans le secteur dans le but d’encourager les spécialistes à aller dans les régions enclavées.

Il passe donc de deux ans à une année, avec en prime la garantie du logement déjà acquise. Sur un autre plan, le texte de loi dispose de la réglementation des structures privées de la santé. En fait, il légalise les cliniques privées. L’article 208 le précise : «Les établissement hospitaliers privés sont des établissements de soins et d’hospitalisation où s’exercent les activités de médecine, de chirurgie, y compris la gynécologie et l’obstétrique et les activités d’exploration.
Les établissements hospitaliers privés peuvent être exploités par des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ; des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; des sociétés par actions (SPA) ; des mutuelles et des associations. Dans tous les cas, l’établissement hospitalier privé doit disposer d’un directeur technique médecin (…).»

Faouzia Ababsa

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